INTRODUCTION
Depuis le début de la vente légale de CBD Fleurs les fabricants, et donc aussi les clients, devaient s'acquitter d'une taxe sur le tabac s'élevant à 25% du prix de vente sur tous les Produits à base de CBD payer qui se laissent fumer. Celles-ci ont même été prélevées a posteriori et réclamées avec insistance par l'Administration fédérale des douanes. Bien qu'il y eût déjà à l'époque des doutes quant à la légalité de ces taxes, elles ont dû être payées. Cela a désormais changé.
QU'EST-CE QUI A ÉTÉ DÉCIDÉ ?
Comme certains d'entre vous l'ont certainement appris par les médias, le Tribunal fédéral a décidé, à la mi-février 2020, que la taxe de substitution sur le tabac de 25%, jusqu'alors prélevée sur les fleurs de CBD, était illégale. Dans son arrêt, le Tribunal fédéral s'appuie principalement sur la les propriétés caractéristiques des fleurs de CBD. Selon le jugement, celles-ci différeraient si fortement de ceux du tabac qu'il serait improbable que les fleurs de CBD soient utilisées comme un véritable substitut au tabac.
Selon ce jugement, l'imposition des fleurs CBD en tant que produit de substitution du tabac est donc erronée et inadmissible. Selon le Tribunal fédéral, un nouvel impôt doit être créé pour les fleurs CBD. Le tribunal ne précise pas à quoi pourrait ressembler un tel "impôt sur le cannabis CBD".
Lien vers le reportage de la SRF sur ce thème :
https://www.srf.ch/news/schweiz/klaeger-bekommen-recht-bundesgericht-kippt-tabaksteuer-auf-hanfblueten-mit-wenig-thc
QU'EST-CE QUE CELA SIGNIFIE ?
Bien qu'il n'y ait pas de prise de position officielle sur le jugement du Tribunal fédéral, il semble que l'impôt sur le tabac pour les fleurs de CBD soit effectivement supprimé sans remplacement pour le moment. C'est une bonne nouvelle pour les consommateurs de fleurs de CBD. La suppression de la taxe de 25% de la valeur de vente devrait rendre les fleurs de CBD nettement moins chères. C'est aussi le cas chez nous ! Nous sommes heureux de vous annoncer que nous vous faisons profiter de la quasi-totalité des économies réalisées grâce à la suppression de la taxe !
DÈS MAINTENANT 22 - 25% PLUS DE CONTENU POUR L'ARGENT !
Pour 20 francs, au lieu de 1,6 gramme, on obtient désormais des unités de 2 grammes et au lieu de 4,5 grammes, on obtient désormais 5,5 grammes en sachet pour 50 francs !
Nous vous souhaitons beaucoup de plaisir à faire du shopping ! Votre équipe Qualicann !
PRODUITS BOUTIQUE EN LIGNE CBD SUISSE
-
BANANA DIESELPlage de prix : CHF14.90 à CHF49.00 -
GRAPEFRUIT PUNCHPlage de prix : CHF20.00 à CHF50.00
-
SWEET STARPlage de prix : CHF21.00 à CHF54.00
