INTRODUCTION
Seit Beginn des legalen Verkaufs von CBD Fleurs mussten Hersteller, und damit auch die Kunden Tabaksteuern von 25% des Verkaufspreises auf alle Produits à base de CBD bezahlen welche sich Rauchen lassen. Diese wurden sogar nachträglich erhoben und mit Nachdruck von der Eidgenössischen Zolldirektion eingefordert. Obwohl es schon damals bedenken über die Rechtmässigkeit dieser Steuern gab musste Sie bezahlt werden. Das hat sich nun geändert.
QU'EST-CE QUI A ÉTÉ DÉCIDÉ ?
Wie einige von Ihnen sicherlich aus den Medien mitgekriegt haben, entschied das Bundesgericht mitte Februar 2020, dass die bis anhin auf CBD Blüten erhobene Tabakersatzsteuer von 25% unrechtmässig ist. Im Urteil stützt sich das Bundesgericht hauptsächlich auf die charakteristischen Eigenschaften von CBD Blüten. Diese würden sich gemäss dem Urteil so stark von jenen von Tabak unterscheiden, dass es unwahrscheinlich sei, dass CBD Blüten als eigentlicher Ersatz für Tabak verwendet werde.
Selon ce jugement, l'imposition des fleurs CBD en tant que produit de substitution du tabac est donc erronée et inadmissible. Selon le Tribunal fédéral, un nouvel impôt doit être créé pour les fleurs CBD. Le tribunal ne précise pas à quoi pourrait ressembler un tel "impôt sur le cannabis CBD".
Lien vers le reportage de la SRF sur ce thème :
https://www.srf.ch/news/schweiz/klaeger-bekommen-recht-bundesgericht-kippt-tabaksteuer-auf-hanfblueten-mit-wenig-thc
QU'EST-CE QUE CELA SIGNIFIE ?
Bien qu'il n'y ait pas de prise de position officielle sur le jugement du Tribunal fédéral, il semble que l'impôt sur le tabac pour les fleurs de CBD soit effectivement supprimé sans remplacement pour le moment. C'est une bonne nouvelle pour les consommateurs de fleurs de CBD. La suppression de la taxe de 25% de la valeur de vente devrait rendre les fleurs de CBD nettement moins chères. C'est aussi le cas chez nous ! Nous sommes heureux de vous annoncer que nous vous faisons profiter de la quasi-totalité des économies réalisées grâce à la suppression de la taxe !
DÈS MAINTENANT 22 - 25% PLUS DE CONTENU POUR L'ARGENT !
Pour 20 francs, au lieu de 1,6 gramme, on obtient désormais des unités de 2 grammes et au lieu de 4,5 grammes, on obtient désormais 5,5 grammes en sachet pour 50 francs !
Nous vous souhaitons beaucoup de plaisir à faire du shopping ! Votre équipe Qualicann !
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