Introduction
Le CBD est-il légal en Suisse ? C'est la question que se posent de nombreuses personnes qui ont entendu parler des propriétés positives du cannabidiol (CBD) ou qui en ont déjà fait l'expérience. En effet, en comparaison européenne, la Suisse est considérée comme relativement libérale en ce qui concerne les produits à base de CBD. Pourtant, la réglementation légale est plus complexe qu'il n'y paraît au premier abord.
Dans cet article, vous apprendrez tout ce qu'il faut savoir sur Le CBD en Suisse, y compris les 1%-THC Limite sowie relevanten Hinweisen für Händler und Konsumenten. Ob Sie neugierig sind, ob Huile de CBD Suisse légale ou si vous vous demandez quelle est la situation légale concernant les fleurs et les vapes de CBD - vous trouverez ici un aperçu détaillé.
Quelques faits rapides : Le CBD est-il légal en Suisse ?
seuil de THC : In der Schweiz dürfen CBD-Produkte maximal 1 % THC enthalten. Alles darüber gilt als Betäubungsmittel und fällt unter das Betäubungsmittelgesetz (BetmG).
Rechtslage von CBD: Der Wirkstoff CBD (Cannabidiol) selbst ist nicht als Betäubungsmittel eingestuft, solange der THC-Grenzwert eingehalten wird.
les produits cosmétiques : CBD darf in Kosmetika grundsätzlich verwendet werden, sofern das Produkt die EU-Cosmetic-Ingredients-Datenbank (CosIng) einhält, die Sicherheitsbewertung (CPNP) vorliegt und keine pharmakologische Wirkung beworben wird.
Deklaration & Kennzeichnung: Produkte müssen klar deklariert sein – insbesondere bezüglich Verwendungszweck (z. B. Aromaartikel, Räucherwerk, Gebrauchsgegenstand) et Teneur en THC. Irreführende oder gesundheitsbezogene Angaben sind verboten.
Werbung & Gesundheitsclaims: Aussagen über eine medizinische oder therapeutische Wirkung sind untersagt, ausser für zugelassene Arzneimittel.
Restrictions d'âge : Mit Inkrafttreten des neuen Tabakproduktegesetzes (TabPG) gilt für den Verkauf von CBD-Produkten in der gesamten Schweiz eine verbindliche Altersgrenze von 18 Jahren.
Import & Vertrieb: Beim Import gelten die Vorschriften der Eidgenössischen Zollverwaltung und des BLV. Produkte müssen den Schweizer Vorgaben entsprechen; andernfalls drohen Rückhaltungen oder Vernichtung.
Onlinehandel: Für den Versandhandel gelten dieselben rechtlichen Anforderungen wie für den stationären Verkauf. Anbieter müssen sicherstellen, dass Deklaration, THC-Gehalt und Zweckbestimmung korrekt sind.
Kontrollen & Analysen: Behörden können jederzeit Stichproben und Laboranalysen durchführen. Verstösse (z. B. zu hoher THC-Gehalt, falsche Deklaration) führen in der Regel zu Verkaufsverbot oder Rückrufen.
La base légale : pourquoi la limite de 1% de THC ?
Dans la plupart des pays de l'UE, la limite supérieure de THC pour les produits légaux à base de cannabis est de 0,2-0,3%. La Suisse suit une voie nettement plus libérale et autorise jusqu'à 1% THC. La raison en est une réglementation nationale qui vise à autoriser les produits non psychoactifs (ou à peine psychoactifs) tout en empêchant l'abus de cannabis contenant du THC.
- Statut juridique :
- CBD est considéré comme une substance non stupéfiante et n'est donc pas classé comme stupéfiant.
- Cannabis avec plus de 1% THC tombe en revanche sous le coup de la loi sur les stupéfiants (BTMG) et est interdite.
C'est ainsi qu'est née la situation particulière CBD Suisse légal sous de nombreuses formes sur le marché, tant que le taux de THC reste en dessous de la barre des 1%.
Qu'est-ce qui est valable pour les fleurs de CBD en Suisse ?
CBD Fleurs sont une manière populaire de consommer du cannabidiol. Ici aussi Tant que le taux de THC est inférieur à 1%En Suisse, les fleurs sont en principe autorisées et peuvent être achetées légalement.
- Utilisation prévue :
- La plupart du temps, les fleurs de CBD sont vendues pour être fumées ou vaporisées.
- En tant que Ingrédient pour aliments (p. ex. thé, pâtisseries), la commercialisation est cependant non autoriséLe CBD n'a pas encore d'autorisation de mise sur le marché.
Qualité et pureté
Les consommateurs devraient toujours être attentifs de haute qualité, testé faire attention aux fleurs. Un stockage insuffisant ou des impuretés peuvent être nocifs pour la santé. Si vous souhaitez en savoir plus, vous trouverez dans un guide séparé des informations détaillées sur Aspect, odeur et consistance de fleurs de CBD de haute qualité.
Qu'en est-il du haschisch CBD en Suisse ?
Comme pour les fleurs de CBD Haschisch CBD avec moins de 1% THC légal. Les mêmes principes s'appliquent : Pas de vente en tant qu'aliment, mais en tant que matière première ou produit à fumer. Ici aussi, les consommateurs devraient accorder de l'importance aux tests de produits, aux analyses de laboratoire et à la transparence du commerçant.
Pourquoi les aliments à base de CBD (par ex. les gommes au CBD) sont-ils interdits ?
Novel Food & droit international
Gommes au CBD et autres Aliments contenant du CBD sont considérés, selon les réglementations européenne et suisse, comme Nouveaux alimentsCes produits nécessitent une autorisation de mise sur le marché. Jusqu'à présent, aucune autorisation n'a été accordée et les produits ne peuvent donc pas être commercialisés légalement.
Accords internationaux
En outre, il existe le Convention unique sur les stupéfiants de 1961La Suisse a signé cet accord avec de nombreux autres pays. Pour ne pas enfreindre cet accord, le cannabis ne peut pas être légalisé sans autre pour l'alimentation.
Exception: projets pilotes ou programmes de recherche spécifiquement approuvés.
CBD dans les cosmétiques : autorisé ou zone grise ?
Cosmétiques au CBD sont en partie disponibles légalement en Suisse. Pour cela, certaines conditions doivent être remplies :
- Extraction du CBD des feuilles et des tiges de la plante de chanvre (pas des fleurs).
- Pas de ou un taux de THC infinitésimal (la plupart des autorités considèrent que le taux de THC dans les cosmétiques est de 0%).
La classification de tels produits est laissée à l'appréciation de la autorités cantonales d'exécution. Les personnes qui développent des produits cosmétiques à base de CBD doivent souvent fournir une documentation complète afin de garantir une commercialisation conforme à la législation.
Les vapes au CBD sont-elles légales en Suisse ?
Vapes CBD entrent principalement dans la catégorie des e-cigarettes ou des vaporisateurs. En principe :
- THC limite de 1% ne doit pas être dépassée.
- Selon le type de commercialisation, différentes lois peuvent s'appliquer (par exemple sur le tabac ou les produits chimiques).
De nombreuses boutiques suisses proposent Liquides CBD ou Stylos à vape est tout à fait légal. Il convient toutefois de veiller à nouveau à la teneur correcte en THC et à une déclaration conforme à la loi.
Limite d'âge : y a-t-il un âge minimum pour consommer du CBD ?
Seit Inkrafttreten des Tabakproduktegesetzes (TabPG) gilt in der ganzen Schweiz eine gesetzlich verbindliche Altersgrenze von 18 Jahren für den Verkauf sämtlicher Produkte, die zum Rauchen, Verdampfen oder oralen Konsum von Hanf bzw. Hanfderivaten (wie CBD) bestimmt sind. Diese Regelung betrifft sowohl den stationären Handel als auch den Onlineverkauf. Händler sind verpflichtet, beim Verkauf oder Versand geeignete Alterskontrollen durchzuführen.
Auch wir sind daher verpflichtet, eine Alterskontrolle durchzuführen.
Kundinnen und Kunden müssen beim Bestellvorgang ihr Geburtsdatum angeben, und an Personen unter 18 Jahren werden bei uns keine Rauchwaren oder verwandte Produkte verkauft.
Y a-t-il une limite supérieure à la teneur en CBD des produits ?
Actuellement, il existe pas de aucune valeur limite fixée par la loi pour la teneur en CBD en tant que telle. Ce qui est décisif, c'est toujours le Taux de THC.
- Dans certaines catégories de produits (p. ex. cosmétiques), il est recommandé de choisir une teneur en CBD telle qu'aucun effet pharmacologique ne soit suspecté.
- Le site Sécurité et contrôle de qualité relèvent de la responsabilité des fabricants et des distributeurs.
A quoi doivent faire attention les magasins qui vendent du CBD ?
Les commerçants (qu'ils soient en ligne ou sédentaires) sont soumis à diverses réglementations :
- Respect de la limite de 1% pour le THC.
- Sécurité des produits: Analyses régulières en laboratoire, preuves de pureté et de qualité.
- Déclaration correcte:
- Pas de promesses liées à la santé (loi sur les produits thérapeutiques !).
- Pas d'allégations trompeuses sur l'ingestion de produits qui ne sont pas autorisés en tant que denrées alimentaires.
- Publicité: pas de déclarations thérapeutiques vantant les mérites du produit ou de promesses non autorisées ("guérit les douleurs", "efficace contre la dépression", etc.)
- Limite d'âge Kein Verkauf an Personen unter 18 Jahren.
Peut-on faire de la publicité pour le CBD et faire des promesses de guérison en Suisse ?
Ici, le Loi sur les produits thérapeutiques:
- Pas de les promesses de guérison ou les engagements médicaux lorsqu'aucun médicament correspondant n'est autorisé.
- Des affirmations telles que "soulage la douleur" ou "aide à lutter contre l'anxiété" sont juridiquement problématiques.
Conclusion : le CBD légal en Suisse - mais des détails complexes
- Consommateurs peuvent être tranquilles : Produits à base de CBD avec au maximum 1% THC sont autorisés en Suisse légal et leur possession n'est pas punissable.
- Attention lors du passage de la frontière : d'autres pays ont souvent des limites plus strictes en matière de THC, ce qui peut poser des problèmes.
- Distributeurs & fabricants doivent se conformer à une multitude de réglementations allant de la loi sur les stupéfiants à la législation sur les produits alimentaires et les cosmétiques. Une déclaration minutieuse et une communication transparente sont ici essentielles.
- Important pour les consommateursVeillez à choisir des Produits à base de CBD sur Qualité, Sérieux et Transparence. C'est la seule façon de s'assurer qu'il n'y a pas de résidus interdits et que le taux de THC reste effectivement inférieur à 1%.
Liens & conseils
- Aide à l'exécution de Swissmedic: Produits contenant du cannabidiol (CBD) - Aperçu
- Guide d'achat des huiles de CBD: A quoi faut-il faire attention ?
- Guide pour des fleurs de CBD de haute qualité: Comment reconnaître la qualité premium ?
Quelques mots de conclusion
En matière de Légalité du CBD une approche progressive qui semble très généreuse en comparaison européenne. Néanmoins, certains aspects restent compliqués, notamment pour les boutiques qui souhaitent commercialiser leurs produits en toute sécurité juridique. Pour les consommateurs, cela signifie surtout qu'ils doivent toujours acheter du CBD légalement que ce soit sous forme de fleurs de CBD, d'huiles aromatiques, de vapes ou de produits cosmétiques.
Alors, ceux qui se demandent "Le CBD est-il légal en Suisse ?" ou "Le CBD est-il légal en Suisse ?"La réponse est claire : Ouitant que la teneur en THC 1% n'excède pas un certain montant. Il vaut néanmoins la peine de regarder de près chez votre fournisseur de confiance pour Qualité et Pureté assurer.
